Arrêté du 31 mars 1992 fixant les conditions ouvrant droit à postuler une allocation de recherche

En vigueur depuis le 21/10/2004En vigueur depuis le 21 octobre 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 octobre 2004

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Article 1

Version en vigueur depuis le 21/10/2004Version en vigueur depuis le 21 octobre 2004

Modifié par Arrêté 2004-10-14 art. 1 JORF 21 octobre 2004

Les allocations de recherche régies par le décret du 3 avril 1985 susvisé peuvent être attribuées aux étudiants admis à s'inscrire pour la préparation du doctorat, conformément aux dispositions de l'arrêté du 25 avril 2002 susvisé, et qui prennent, à l'exception des titulaires de l'agrégation, cette inscription dès l'année universitaire qui suit immédiatement la date à laquelle ils ont obtenu un diplôme d'études approfondies, un master recherche ou leur dispense.