Arrêté du 30 mars 1992 relatif à l'engagement des moniteurs

En vigueur depuis le 03/04/1992En vigueur depuis le 03 avril 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 avril 1992

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Article 4

Version en vigueur depuis le 03/04/1992Version en vigueur depuis le 03 avril 1992

Le directeur de la recherche et des études doctorales et le directeur des personnels de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.