Arrêté du 20 février 1992 relatif à la procédure d'inscription sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences en application des articles 61 et 63 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié

En vigueur depuis le 21/02/1992En vigueur depuis le 21 février 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 février 1992

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Article 2

Version en vigueur depuis le 21/02/1992Version en vigueur depuis le 21 février 1992

Les diplômes et titres étrangers mentionnés à l'article 2 de l'arrêté du 7 janvier 1985 susvisé sont, dans les conditions et selon les modalités fixées par ledit article, admis en équivalence des titres mentionnés au 2° de l'article 1er ci-dessus.