Arrêté du 20 février 1992 modifiant l'arrêté du 15 février 1988 fixant la liste des établissements publics dans lesquels les commissions de spécialistes peuvent être instituées pour des disciplines correspondant à plusieurs groupes de sections du Conseil national des universités

En vigueur depuis le 21/02/1992En vigueur depuis le 21 février 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 février 1992

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Article 2

Version en vigueur depuis le 21/02/1992Version en vigueur depuis le 21 février 1992

Le directeur des personnels d'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.