Arrêté du 13 février 1992 fixant les modalités de rattachement aux sections du Conseil national des universités

En vigueur depuis le 01/01/2005En vigueur depuis le 01 janvier 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2005

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ANNEXE II

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Modifié par Décret n°2004-1159 du 29 octobre 2004 - art. 19 (V) JORF 31 octobre 2004 en vigueur le 1er janvier 2005

Demande de rattachement

Nom de famille :

Prénom :

Nom marital :

Grade :

Etablissement d'affectation :

Section et sous-section d'origine :

Je demande à être rattaché(e) à la section : du C.N.U.

Intitulé de la section de rattachement (facultatif) :

Fait à ,le

Signature :

Cette demande, établie en deux exemplaires, doit parvenir au plus tard le 2 mars 1992, par lettre recommandée avec avis de réception :

1° Au chef de l'établissement d'affectation ;

2° Au ministère de l'éducation nationale :

- pour les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion (groupes I et II) : bureau D.P.E.S. 8 ;

- pour les disciplines littéraires (groupes III, IV et XII) :

bureau D.P.E.S. 7 ;

- pour les disciplines scientifiques (groupes V, VI, VII, VIII, IX et X) : bureau D.P.E.S. 9 ;

- pour les disciplines pharmaceutiques (groupe XI) :

bureau D.P.E.S. 10,

à l'adresse suivante : 61-65, rue Dutot, 75732 PARIS CEDEX 15.

Pour les assistants, ce document est transmis au rectorat dont relève l'établissement d'affectation.