Article 2
Le rattachement des personnels mentionnés ci-dessus s'effectue conformément au tableau de correspondance figurant à la colonne I de l'annexe I du présent arrêté.
Arrêté du 13 février 1992 fixant les modalités de rattachement aux sections du Conseil national des universités
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2005