Arrêté du 13 février 1992 fixant les modalités de rattachement aux sections du Conseil national des universités

En vigueur depuis le 19/02/1992En vigueur depuis le 19 février 1992

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Article 4

Version en vigueur depuis le 19/02/1992Version en vigueur depuis le 19 février 1992

Le directeur des personnels d'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.