Arrêté du 30 janvier 1992 relatif aux modalités d'élection des membres du Conseil national des universités

En vigueur depuis le 01/01/2005En vigueur depuis le 01 janvier 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2005

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ANNEXE II A

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Modifié par Décret n°2004-1159 du 29 octobre 2004 - art. 19 (V) JORF 31 octobre 2004 en vigueur le 1er janvier 2005

Déclaration de candidature à l'élection des membres des sections du Conseil national des universités

Section n° Collège :

Nom de famille :

Prénoms :

Nom marital :

Grade :

Etablissement :

Adresse administrative :

U.F.R. (ou autre désignation) :

Rue : N° :

Code postal : Ville :

Téléphone : N° de poste :

Adresse personnelle :

Rue : N° :

Code postal : Ville :

Téléphone :

Veuillez mettre une croix dans la case correspondant à l'adresse à laquelle vous souhaitez recevoir tout document en cas d'élection :

- Adresse administrative.

- Adresse personnelle.

Fait à ,le 1992.

Signature :