Arrêté du 30 janvier 1992 relatif aux modalités d'élection des membres du Conseil national des universités

En vigueur depuis le 01/01/2005En vigueur depuis le 01 janvier 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2005

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

ANNEXE II

Version en vigueur depuis le 01/01/2005Version en vigueur depuis le 01 janvier 2005

Modifié par Décret n°2004-1159 du 29 octobre 2004 - art. 19 (V) JORF 31 octobre 2004 en vigueur le 1er janvier 2005

Liste des candidats pour l'élection des membres des sections de groupe du Conseil national des universités

Section n° : Collège :

Désignation de la liste (Sans indication particulière, la liste prend comme désignation le nom du candidat de tête).

NOM DE FAMILLE

NOM MARITAL

PRÉNOM<

E'>TABLISSEMENT

Nombre de déclarations de candidatures jointes : (annexe II A) (Ce nombre doit être égal à celui des candidats.)

Remarque importante

A cette liste doit être jointe une note désignant le délégué habilité à représenter la liste considérée auprès du ministère. L'adresse personnelle du délégué et son numéro de téléphone doivent être également mentionnés.

N° de réception :

Date de réception :