Article 4
Tous les électeurs sont éligibles :
1° Pour l'élection des membres des commissions de groupe, dans le groupe dont relève la section au titre de laquelle ils sont inscrits sur les listes électorales ;
2° Pour l'élection des membres des sections, dans la section au titre de laquelle ils sont inscrits sur les listes électorales.
Nul ne peut être membre à la fois d'une commission de groupe et d'une section du Conseil national des universités.