Arrêté du 30 janvier 1992 relatif aux modalités d'élection des membres du Conseil national des universités

En vigueur depuis le 02/02/1992En vigueur depuis le 02 février 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2005

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Article 4

Version en vigueur depuis le 02/02/1992Version en vigueur depuis le 02 février 1992

Tous les électeurs sont éligibles :

1° Pour l'élection des membres des commissions de groupe, dans le groupe dont relève la section au titre de laquelle ils sont inscrits sur les listes électorales ;

2° Pour l'élection des membres des sections, dans la section au titre de laquelle ils sont inscrits sur les listes électorales.

Nul ne peut être membre à la fois d'une commission de groupe et d'une section du Conseil national des universités.