Arrêté du 30 janvier 1992 relatif aux modalités d'élection des membres du Conseil national des universités

En vigueur depuis le 02/02/1992En vigueur depuis le 02 février 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2005

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Article 3

Version en vigueur depuis le 02/02/1992Version en vigueur depuis le 02 février 1992

Sont électeurs, dans chacun des collèges institués par le décret du 16 janvier 1992 susvisé, les personnels inscrits sur les listes électorales établies en application de l'arrêté du 8 janvier 1992 relatif à l'établissement des listes électorales pour les élections du Conseil national des universités.