Arrêté du 30 janvier 1992 relatif aux modalités d'élection des membres du Conseil national des universités

En vigueur depuis le 02/02/1992En vigueur depuis le 02 février 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2005

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Article 2

Version en vigueur depuis le 02/02/1992Version en vigueur depuis le 02 février 1992

L'élection des membres des commissions de groupe et celle des membres des sections du Conseil national des universités ont lieu, respectivement, par groupe et par section du Conseil national des universités.

Ces deux élections sont organisées simultanément, selon le calendrier prévu par le présent arrêté.