Arrêté du 30 janvier 1992 relatif aux modalités d'élection des membres du Conseil national des universités

En vigueur depuis le 02/02/1992En vigueur depuis le 02 février 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2005

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Article 1

Version en vigueur depuis le 02/02/1992Version en vigueur depuis le 02 février 1992

Les élections des membres du Conseil national des universités, dans les disciplines autres que les disciplines pharmaceutiques, ont lieu dans les conditions prévues par le présent arrêté.