Arrêté du 30 janvier 1992 relatif à la procédure d'inscription sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences

En vigueur depuis le 02/02/1992En vigueur depuis le 02 février 1992

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Article 6

Version en vigueur depuis le 02/02/1992Version en vigueur depuis le 02 février 1992

Le directeur des personnels d'enseignement supérieur et les recteurs d'académie, chanceliers des universités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.