Arrêté du 30 janvier 1992 relatif à la procédure d'inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités

En vigueur depuis le 01/01/2005En vigueur depuis le 01 janvier 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2005

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ANNEXE A

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Modifié par Décret n°2004-1159 du 29 octobre 2004 - art. 19 (V) JORF 31 octobre 2004 en vigueur le 1er janvier 2005

Candidature à une inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités

(Art. 44 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984, modifié par l'article 15 du décret n° 92-71 du 16 janvier 1992)

Section n° :

Intitulé de la section (1) :

Déclaration de candidature (2)

Nom de famille :

Nom marital :

Prénoms :

Date et lieu de naissance :

Nationalité :

Fonctions Titres universitaires

Adresse personnelle :

Résidence, bâtiment, escalier (s'il y a lieu) :

Rue : N° :

Code postal: Ville: Téléphone:

à M. ,recteur de l'académie de ,chancelier des universités.

J'ai l'honneur de poser ma candidature à l'inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités dans la section ci-dessus désignée.

Fait à , le 1992.

Signature :

(1) Se reporter à la liste des sections du Conseil national des universités figurant en annexe A 1.

(2) Il est vivement recommandé de dactylographier ce document.