Arrêté du 30 janvier 1992 fixant la liste des groupes et des sections ainsi que le nombre des membres de chaque commission de groupe et de chaque section du Conseil national des universités

En vigueur depuis le 02/02/1992En vigueur depuis le 02 février 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 février 1992

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Article 4

Version en vigueur depuis le 02/02/1992Version en vigueur depuis le 02 février 1992

Le présent arrêté s'applique sans préjudice des dispositions de l'article 17 du décret du 16 janvier 1992 susvisé.