Arrêté du 30 janvier 1992 fixant la liste des groupes et des sections ainsi que le nombre des membres de chaque commission de groupe et de chaque section du Conseil national des universités

En vigueur depuis le 02/02/1992En vigueur depuis le 02 février 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 février 1992

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Article 3

Version en vigueur depuis le 02/02/1992Version en vigueur depuis le 02 février 1992

Les personnels relevant des sous-sections du groupe des disciplines pharmaceutiques constituées en application du décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 modifié relatif au Conseil national des universités sont rattachés aux sections du groupe des disciplines pharmaceutiques définies par le présent arrêté conformément au tableau de correspondance ci-dessous :

NUMERO DE LA SOUS-SECTION D4ORIGINE

SECTION DE RATTACHEMENT

Numéro de la section

Titre

3901, 3902, 3903 et 3904.

39

Sciences physico-chimiques et technologies pharmaceutiques.

4001, 4002, 4003, 4004, 4005 et 4006.

40

Sciences du médicament.

4101, 4102, 4103 et 4104.

41

Sciences biologiques.