Arrêté du 15 janvier 1992 fixant les modalités du contrôle financier sur la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg

En vigueur depuis le 17/01/1992En vigueur depuis le 17 janvier 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 mai 2005

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Article 8

Version en vigueur depuis le 17/01/1992Version en vigueur depuis le 17 janvier 1992

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.