Arrêté du 7 janvier 1992 portant création au Conservatoire national des arts et métiers d'un Institut national de métrologie

En vigueur depuis le 14/01/1992En vigueur depuis le 14 janvier 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 janvier 1992

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Article 11

Version en vigueur depuis le 14/01/1992Version en vigueur depuis le 14 janvier 1992

L'administrateur général désigne une commission technique provisoire qui exerce les compétences prévues par le présent arrêté jusqu'à l'installation de la commission technique prévue à l'article 3 ci-dessus.

Le directeur adjoint de l'institut en fonctions exerce les compétences prévues par le présent arrêté jusqu'à la nomination du directeur de l'institut dans les conditions prévues à l'article 6 ci-dessus.