Arrêté du 7 janvier 1992 portant création au Conservatoire national des arts et métiers d'un Institut national de métrologie

En vigueur depuis le 14/01/1992En vigueur depuis le 14 janvier 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 janvier 1992

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Article 10

Version en vigueur depuis le 14/01/1992Version en vigueur depuis le 14 janvier 1992

L'arrêté du 2 octobre 1968 modifié portant création au Conservatoire national des arts et métiers de l'Institut national de métrologie est abrogé.