Arrêté du 7 janvier 1992 portant création au Conservatoire national des arts et métiers d'un Institut national de métrologie

En vigueur depuis le 14/01/1992En vigueur depuis le 14 janvier 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 janvier 1992

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Article 9

Version en vigueur depuis le 14/01/1992Version en vigueur depuis le 14 janvier 1992

Les produits et les charges de l'institut sont retracés dans un compte spécifique au sein de la comptabilité du Conservatoire national des arts et métiers.

Ces produits comprennent notamment :

- les subventions de l'Etat, des collectivités publiques, des personnes privées, des établissements ou des groupements professionnels, des organismes internationaux ;

- les dons et legs ;

- les remboursements des services rendus par l'institut ;

- les contrats de recherche ;

- les produits divers.

Ces charges comprennent notamment :

- la rémunération des personnels affectés à l'institut ;

- l'acquisition des matériels ou fournitures nécessaires aux activités de l'institut ;

- les frais divers de fonctionnement ;

- les frais de publication des études et travaux effectués par l'institut ;

- la participation aux charges générales du conservatoire.