Arrêté du 7 janvier 1992 portant création au Conservatoire national des arts et métiers d'un Institut national de métrologie

En vigueur depuis le 14/01/1992En vigueur depuis le 14 janvier 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 janvier 1992

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Article 6

Version en vigueur depuis le 14/01/1992Version en vigueur depuis le 14 janvier 1992

Le directeur de l'institut est nommé par l'administrateur général après avis du conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers et de la commission technique de l'institut. Un directeur adjoint et un secrétaire général peuvent être nommés par l'administrateur général, sur proposition du directeur de l'institut.

Le personnel de l'institut est composé de personnels du Conservatoire national des arts et métiers, affectés à l'Institut national de métrologie par l'administrateur général, après avis du directeur de l'institut, ainsi que de personnels d'autres organismes mis à la disposition de l'institut.