Arrêté du 30 avril 1991 fixant les modalités de recrutement des assistants d'enseignement et de recherche contractuels des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministère de l'agriculture

En vigueur depuis le 31/05/1991En vigueur depuis le 31 mai 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 mai 1991

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Article 11

Version en vigueur depuis le 31/05/1991Version en vigueur depuis le 31 mai 1991

Les notes attribuées par la commission de sélection sont portées à la connaissance des candidats à l'issue de la première phase et, le cas échéant, de la seconde.