Arrêté du 29 avril 1991 relatif aux conseils du lycée agricole de Nouvelle-Calédonie

En vigueur depuis le 22/05/1991En vigueur depuis le 22 mai 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mars 1994

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Article 32

Version en vigueur depuis le 22/05/1991Version en vigueur depuis le 22 mai 1991

Le conseil élit son président parmi les membres cités aux 2°, 5° et 8° de l'article 29 ci-dessus.

Le président du conseil est élu pour une durée de trois ans renouvelable au scrutin uninominal majoritaire avec majorité relative requise au deuxième tour.