Arrêté du 29 avril 1991 relatif aux conseils du lycée agricole de Nouvelle-Calédonie

En vigueur depuis le 22/05/1991En vigueur depuis le 22 mai 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mars 1994

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Article 30

Version en vigueur depuis le 22/05/1991Version en vigueur depuis le 22 mai 1991

Les représentants des stagiaires sont élus au scrutin uninominal à deux tours. Le cas échéant, les représentants des anciens stagiaires sont désignés par l'association des anciens stagiaires du centre.

Les formateurs et les personnels administratifs ou de service sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle et à la plus forte moyenne selon les modalités définies à l'article 9 ci-dessus.

Les représentants des organisations professionnelles agricoles provinciales et des organisations syndicales sont désignés par le délégué du Gouvernement, haut-commissaire de la République.