Arrêté du 29 avril 1991 relatif aux conseils du lycée agricole de Nouvelle-Calédonie

En vigueur depuis le 22/05/1991En vigueur depuis le 22 mai 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mars 1994

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Article 17

Version en vigueur depuis le 22/05/1991Version en vigueur depuis le 22 mai 1991

Le conseil intérieur, prévu à l'article 6 du décret du 27 juin 1990 susvisé, est présidé par le directeur du lycée agricole ou son représentant. Il comprend en outre :

- six représentants élus des élèves ;

- trois représentants élus des parents d'élèves ;

- cinq représentants élus des personnels enseignants, d'éducation et de surveillance ;

- trois représentants élus des personnels administratifs et de service ou assimilés ;

- deux maîtres de stage ;

- un représentant des chefs d'exploitation agricole ;

- un représentant des salariés des exploitations et des groupements professionnels agricoles ;

- un conseiller municipal de la commune siège.

Le directeur adjoint, l'agent chargé de la conduite des travaux et de l'exploitation, le gestionnaire, le conseiller d'éducation participent à titre consultatif aux séances lorsqu'ils ne sont pas eux-mêmes élus à un autre titre. Le président peut inviter à participer aux séances, à titre consultatif, toute personne dont le concours paraît utile.

Les représentants du congrès et de chaque province au conseil d'administration sont tenus informés des réunions du conseil intérieur.