Arrêté du 29 avril 1991 relatif aux conseils du lycée agricole de Nouvelle-Calédonie

En vigueur depuis le 22/05/1991En vigueur depuis le 22 mai 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mars 1994

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Article 13

Version en vigueur depuis le 22/05/1991Version en vigueur depuis le 22 mai 1991

Chaque membre du conseil d'administration ne peut siéger qu'au titre d'une seule catégorie.

Un membre du conseil d'administration ne peut pas prendre part aux délibérations dans lesquelles ses intérêts personnels, professionnels ou financiers sont engagés.

Le directeur de l'établissement public ou un directeur de centre le constituant ne peut pas être membre du conseil d'administration.