Arrêté du 6 mai 1991 complétant l'arrêté du 20 juin 1990 pris en application de l'article 1er de la loi n° 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse portant composition de la commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 mai 1991

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Article 1

a modifié les dispositions suivantes