Arrêté du 6 mai 1991 complétant l'arrêté du 20 juin 1990 pris en application de l'article 1er de la loi n° 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse portant composition de la commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse

En vigueur depuis le 16/05/1991En vigueur depuis le 16 mai 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 mai 1991

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Article 4

Version en vigueur depuis le 16/05/1991Version en vigueur depuis le 16 mai 1991

Le directeur de la musique et de la danse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.