Arrêté du 27 mars 1991 portant création au Conservatoire national des arts et métiers d'un Institut scientifique et technique de la nutrition et de l'alimentation (I.S.T.A.)

En vigueur depuis le 04/04/1991En vigueur depuis le 04 avril 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 avril 1991

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Article 2

Version en vigueur depuis le 04/04/1991Version en vigueur depuis le 04 avril 1991

L'I.S.T.A. a pour objet :

- de dispenser un enseignement supérieur destiné à la formation et au perfectionnement des personnels des industries alimentaires et des autres professions concernées par l'alimentation et la nutrition humaine ;

- de mener des actions de recherche fondamentale et appliquée dans les domaines de sa compétence ;

- d'assurer dans ces domaines, le cas échéant, des actions de conseil et de service et la diffusion des connaissances.

Ces enseignements sont susceptibles d'être dispensés dans des conditions fixées par conventions passées entre le Conservatoire national des arts et métiers et d'autres organismes, conformément au règlement intérieur de l'institut.