Arrêté du 27 mars 1991 portant création au Conservatoire national des arts et métiers d'un Institut scientifique et technique de la nutrition et de l'alimentation (I.S.T.A.)

En vigueur depuis le 04/04/1991En vigueur depuis le 04 avril 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 avril 1991

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Article 1

Version en vigueur depuis le 04/04/1991Version en vigueur depuis le 04 avril 1991

Il est créé au Conservatoire national des arts et métiers un Institut scientifique et technique de la nutrition et de l'alimentation (I.S.T.A.).