Arrêté du 27 mars 1991 portant création au Conservatoire national des arts et métiers d'un Institut français du froid industriel et du génie climatique (I.F.F.I.)

En vigueur depuis le 04/04/1991En vigueur depuis le 04 avril 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 avril 1991

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 6

Version en vigueur depuis le 04/04/1991Version en vigueur depuis le 04 avril 1991

Le directeur de l'institut est nommé par l'administrateur général après avis du conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers et de la commission technique de l'institut. Un directeur adjoint et un secrétaire général peuvent être nommés par l'administrateur général, sur proposition du directeur de l'institut.

Le personnel enseignant vacataire ou contractuel de l'institut est nommé par l'administrateur général sur proposition du directeur de l'institut, après avis de la commission technique.

Les personnels ingénieurs, techniciens, administratifs, ouvriers et de service sont nommés par l'administrateur général, après avis du directeur de l'institut.

L'administrateur général peut déléguer au directeur de l'institut ses compétences en matière de nomination du personnel enseignant vacataire.