Arrêté du 27 mars 1991 portant création au Conservatoire national des arts et métiers d'un Institut français du froid industriel et du génie climatique (I.F.F.I.)

En vigueur depuis le 04/04/1991En vigueur depuis le 04 avril 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 avril 1991

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Article 4

Version en vigueur depuis le 04/04/1991Version en vigueur depuis le 04 avril 1991

La commission technique se réunit au moins une fois par an sur convocation de l'administrateur général. Elle est également convoquée si son président ou un tiers de ses membres le demandent. L'ordre du jour des réunions est arrêté par l'administrateur général, sur proposition du président de la commission.