Arrêté du 27 mars 1991 portant création au Conservatoire national des arts et métiers d'un Institut français du froid industriel et du génie climatique (I.F.F.I.)

En vigueur depuis le 04/04/1991En vigueur depuis le 04 avril 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 avril 1991

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Article 3

Version en vigueur depuis le 04/04/1991Version en vigueur depuis le 04 avril 1991

Sous l'autorité de l'administrateur général du Conservatoire national des arts et métiers, l'institut est dirigé par un directeur, assisté d'une commission technique. La commission technique, dont la composition est fixée par le règlement intérieur de l'institut, comprend deux représentants de l'Association française du froid proposés par son conseil. L'administrateur général nomme les membres de cette commission. Celle-ci désigne en son sein son président qui est choisi parmi les personnalités extérieures. L'agent comptable du Conservatoire ou son représentant assiste aux séances avec voix consultative.