Arrêté du 27 mars 1991 portant création au Conservatoire national des arts et métiers d'un Institut français du froid industriel et du génie climatique (I.F.F.I.)

En vigueur depuis le 04/04/1991En vigueur depuis le 04 avril 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 avril 1991

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Article 2

Version en vigueur depuis le 04/04/1991Version en vigueur depuis le 04 avril 1991

L'I.F.F.I. a pour objet :

- de dispenser un enseignement technologique supérieur direct et à distance pour la formation et le perfectionnement des ingénieurs et des spécialistes du froid et du génie climatique ;

- de mener des actions de recherche fondamentale et appliquée dans les domaines de sa compétence ;

- d'assurer dans ces domaines, le cas échéant, des actions de conseil et de service.

Ces enseignements sont susceptibles d'être dispensés dans des conditions fixées par conventions passées avec le Conservatoire national des arts et métiers et d'autres organismes, conformément au règlement intérieur de l'institut.