Arrêté du 27 mars 1991 portant création au Conservatoire national des arts et métiers d'un Institut français du froid industriel et du génie climatique (I.F.F.I.)

En vigueur depuis le 04/04/1991En vigueur depuis le 04 avril 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 avril 1991

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Article 1

Version en vigueur depuis le 04/04/1991Version en vigueur depuis le 04 avril 1991

Il est créé au Conservatoire national des arts et métiers un Institut français du froid industriel et du génie climatique (I.F.F.I.).