Arrêté du 25 mars 1991 relatif aux modalités d'élection des membres des groupes des disciplines pharmaceutiques, médicales et odontologiques du Conseil national des universités

En vigueur depuis le 28/03/1991En vigueur depuis le 28 mars 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 avril 2008

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 28/03/1991Version en vigueur depuis le 28 mars 1991

Dans les disciplines odontologiques, sont inscrits sur les listes électorales :

- les professeurs des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires rattachés aux sous-sections 57-02, 57-03, 58-01 et 58-02, conformément à l'article 15 du décret du 20 janvier 1987 susvisé ;

- les professeurs du 1er grade de chirurgie dentaire - odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires ;

- les professeurs du 2e grade de chirurgie dentaire - odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires ;

- les maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires.


(Les termes : " Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques " sont substitués à ceux de : " Conseil national des universités " dans tous les textes relatifs aux disciplines médicales et odontologiques par l'article 11 du décret n° 92-297 du 30 mars 1992).