Arrêté du 11 février 1991 portant définition et composition de la sous-section « Biostatistiques et informatique médicale » du Conseil national des universités et précisant les conditions de rattachement à cette sous-section

En vigueur depuis le 16/02/1991En vigueur depuis le 16 février 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 février 1991

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Article 2

Version en vigueur depuis le 16/02/1991Version en vigueur depuis le 16 février 1991

Le nombre des membres de la sous-section " Biostatistiques et informatique médicale " du Conseil national des universités est fixé comme suit :

Premier collège : quatre élus, deux nommés ;

Deuxième collège : trois élus, un nommé.


(Les termes : " Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques " sont substitués à ceux de : " Conseil national des universités " dans tous les textes relatifs aux disciplines médicales et odontologiques par l'article 11 du décret n° 92-297 du 30 mars 1992).