Arrêté du 11 février 1991 portant définition et composition de la sous-section « Nutrition » du Conseil national des universitéset précisant les conditions de rattachement à cette sous-section

En vigueur depuis le 16/02/1991En vigueur depuis le 16 février 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 février 1991

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 16/02/1991Version en vigueur depuis le 16 février 1991

La section de Biochimie, biologie cellulaire et moléculaire, physiologie et nutrition du Conseil national des universités comprend, outre les trois sous-sections mentionnées par l'arrêté du 19 février 1987 susvisé, une quatrième sous-section intitulée " Nutrition ", qui est de type mixte.