Arrêté du 11 février 1991 portant définition et composition de la sous-section « Nutrition » du Conseil national des universitéset précisant les conditions de rattachement à cette sous-section

En vigueur depuis le 16/02/1991En vigueur depuis le 16 février 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 février 1991

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Article 5

Version en vigueur depuis le 16/02/1991Version en vigueur depuis le 16 février 1991

Le directeur des personnels d'enseignement supérieur et le directeur des hôpitaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.