Arrêté du 11 février 1991 modifiant l'arrêté du 19 février 1987 fixant la liste des sections, des sous-sections et des options du groupe des disciplines médicales du Conseil national des universités ainsi que le nombre de membres de chaque sous-section

En vigueur depuis le 16/02/1991En vigueur depuis le 16 février 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 février 1991

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Article 2

Version en vigueur depuis le 16/02/1991Version en vigueur depuis le 16 février 1991

(Paragraphe modificateur).

Les dispositions du présent article prennent effet lors du renouvellement des membres du Conseil national des universités prévu au premier alinéa de l'article 16 du décret du 20 janvier 1987 susvisé.


(Les termes : " Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques " sont substitués à ceux de : " Conseil national des universités " dans tous les textes relatifs aux disciplines médicales et odontologiques par l'article 11 du décret n° 92-297 du 30 mars 1992.)