Arrêté du 19 novembre 1996 fixant la liste des opérations intéressant les écoles françaises de l'étranger pouvant être financées au moyen d'emprunts garantis par l'Etat

En vigueur depuis le 12/12/1996En vigueur depuis le 12 décembre 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 décembre 1996

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Article 2

Version en vigueur depuis le 12/12/1996Version en vigueur depuis le 12 décembre 1996

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.