Arrêté du 29 janvier 1991 définissant la compatibilité des formations de l'enseignement agricole

En vigueur depuis le 07/02/1991En vigueur depuis le 07 février 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 février 1991

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Article 2

Version en vigueur depuis le 07/02/1991Version en vigueur depuis le 07 février 1991

Est déterminée ci-après la compatibilité par niveau de qualification :

1. Pour le brevet d'études professionnelles agricoles ou le certificat d'aptitude professionnelle agricole, deux formations sont compatibles à la condition qu'elles appartiennent à la même option ;

2. Pour le brevet de technicien agricole, deux formations sont compatibles à la condition qu'elles appartiennent au même secteur et qu'elles aient en commun l'enseignement d'au moins deux modules de qualification professionnelle ;

3. Pour le brevet de technicien supérieur agricole, deux formations sont compatibles à la condition qu'elles appartiennent à la même option.