Arrêté du 29 janvier 1991 définissant la compatibilité des formations de l'enseignement agricole

En vigueur depuis le 07/02/1991En vigueur depuis le 07 février 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 février 1991

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Article 1

Version en vigueur depuis le 07/02/1991Version en vigueur depuis le 07 février 1991

Deux ou plusieurs formations sont compatibles lorsque, nonobstant les spécialités différentes auxquelles elles conduisent, elles comportent des enseignements communs aux élèves qui suivent l'une ou l'autre formation.

Cette règle s'applique aux formations conduisant aux diplômes du certificat d'aptitude professionnelle agricole, du brevet d'études professionnelles agricoles, du brevet de technicien agricole et du brevet de technicien supérieur agricole.