Arrêté du 29 janvier 1991 définissant la compatibilité des formations de l'enseignement agricole

En vigueur depuis le 07/02/1991En vigueur depuis le 07 février 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 février 1991

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Article 4

Version en vigueur depuis le 07/02/1991Version en vigueur depuis le 07 février 1991

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.