Arrêté du 17 juillet 1995 portant application pour 1995 de l'article 3 du décret n° 85-402 du 3 avril 1985 relatif aux allocations de recherche

En vigueur depuis le 09/08/1995En vigueur depuis le 09 août 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 août 1995

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Article 1

Version en vigueur depuis le 09/08/1995Version en vigueur depuis le 09 août 1995

En application de l'article 3 du décret du 3 avril 1985 susvisé, 3 420 allocataires de recherche dont l'allocation a débuté à la rentrée universitaire 1993 pourront bénéficier d'une prolongation de contrat d'une année dans les conditions fixées par le présent arrêté.

A titre exceptionnel, des prolongations de contrat d'allocation de six mois seulement pourront être accordées dans la limite de 500, la durée totale des prolongations d'allocation de recherche de six mois ou de douze mois accordées ne devant pas dépasser 41 040 mois.