Arrêté du 17 juillet 1995 portant application pour 1995 de l'article 3 du décret n° 85-402 du 3 avril 1985 relatif aux allocations de recherche

En vigueur depuis le 09/08/1995En vigueur depuis le 09 août 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 août 1995

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Article 4

Version en vigueur depuis le 09/08/1995Version en vigueur depuis le 09 août 1995

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.