Arrêté du 6 décembre 1990 modifiant l'arrêté du 16 novembre 1990 relatif à la constitution de jurys de concours de recrutement de maîtres de conférences et fixant la date de début des concours

En vigueur depuis le 11/12/1990En vigueur depuis le 11 décembre 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 décembre 1990

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 11/12/1990Version en vigueur depuis le 11 décembre 1990

Conformément aux dispositions de l'article 30 (3e alinéa) du décret du 6 juin 1984 susvisé, les membres du jury mentionné à l'article 1er du présent arrêté peuvent siéger sans être remplacés, même s'ils perdent la qualité de membre du Conseil national des universités, à compter de la date de publication du présent arrêté.