Arrêté du 6 décembre 1990 modifiant l'arrêté du 16 novembre 1990 relatif à la constitution de jurys de concours de recrutement de maîtres de conférences et fixant la date de début des concours

En vigueur depuis le 11/12/1990En vigueur depuis le 11 décembre 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 décembre 1990

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Article 3

Version en vigueur depuis le 11/12/1990Version en vigueur depuis le 11 décembre 1990

Le directeur des personnels d'enseignement supérieur et les recteurs d'académie, chanceliers des universités, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.