Arrêté du 23 novembre 1990 relatif aux stages organisés dans le cadre du monitorat d'initiation à l'enseignement supérieur

En vigueur depuis le 30/11/1990En vigueur depuis le 30 novembre 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 novembre 1990

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 30/11/1990Version en vigueur depuis le 30 novembre 1990

Cette formation est organisée sous forme de stages dont la durée annuelle ne peut être inférieure à dix jours.